{"id":182,"date":"2025-07-22T16:21:20","date_gmt":"2025-07-22T14:21:20","guid":{"rendered":"https:\/\/lamerceriedalinore.fr\/?page_id=182"},"modified":"2025-07-22T18:27:49","modified_gmt":"2025-07-22T16:27:49","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lamerceriedalinore.fr\/?page_id=182","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

La boutique en ligne du site\u00a0www.lamerceriedalinore a \u00e9t\u00e9 mise en place par l’entreprise L’atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0qui est l’exploitante de ce site internet.
Toute commande effectu\u00e9e sur le site implique l’acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
En cons\u00e9quence, le consommateur reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne n\u00e9cessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure o\u00f9 le client souhaite commander en ligne les produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de la boutique du site web.
Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente peuvent \u00eatre susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site \u00e0 la date de la commande.

<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9cision<\/strong>
Tous nos prix sont T.T.C, TVA\u00a0 de 20% comprise et 5,5% pour les livres.
L’Atelier d’Alinore vend le tissu par multiple de 10 cm sur la laize (Ex: 1 unit\u00e9 = 10 cm sur laize).

<\/p>\n\n\n\n

VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(Loi du 13 mars 2000 sur la signature \u00e9lectronique)<\/p>\n\n\n\n

Tout bon de commande sign\u00e9 du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irr\u00e9vocable<\/strong> qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente incluant les conditions tarifaires comme “droit de r\u00e9tractation ” et “rupture de stock”.
Le “double clic” associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d’authentification et de non r\u00e9pudiation et \u00e0 la protection de l’int\u00e9grit\u00e9 des messages constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.<\/p>\n\n\n\n

DOCUMENTS CONTRACTUELS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales expriment l’int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est r\u00e9put\u00e9 accepter sans r\u00e9serve l’int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues dans ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. L’Atelier d’Alinore s’engage pour sa part \u00e0 respecter son r\u00f4le de revendeur dans le cadre des dites conditions.
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services propos\u00e9s par L’Atelier d’Alinore au consommateur.
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur \u00e0 la date de signature du bon de commande.
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont conclues pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’\u00e0 l’extinction des garanties.
Le pr\u00e9sent contrat est form\u00e9 par les documents contractuels suivants :\u00a0
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2022 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales (incluant les conditions tarifaires)
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u2022 le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang diff\u00e9rent, les dispositions du document de rang sup\u00e9rieur pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n

CONFIRMATION DE COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1-<\/strong>\u00a0Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Certaines commandes pourront faire l’objet de contr\u00f4le de la part de notre service v\u00e9rification. Vous serez dans ce cas pr\u00e9venu par mail des documents justificatifs \u00e0 envoyer afin d’obtenir la validation d\u00e9finitive de votre commande. L’Atelier d’Alinore se r\u00e9serve le droit d’annuler la commande en cas de non r\u00e9ception de ces documents justificatifs ou de r\u00e9ception de documents jug\u00e9s non conformes.<\/p>\n\n\n\n

2- Toute commande pay\u00e9e par ch\u00e8que, ou virement ne sera trait\u00e9e qu’\u00e0 r\u00e9ception du moyen de paiement.<\/strong> Les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition sont \u00e0 recalculer \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception du moyen de paiement.<\/p>\n\n\n\n

3- \u00a0L’Atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les donn\u00e9es relatives \u00e0 sa commande. Le client se doit de v\u00e9rifier l’exhaustivit\u00e9 et la conformit\u00e9 des renseignements qu’il fournit \u00e0\u00a0lamerceriedalinore.fr<\/strong>. Cette derni\u00e8re ne saurait \u00eatre tenu responsable d’\u00e9ventuelles erreurs de saisie qui entraineraient retards et erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n

PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1-<\/strong>\u00a0Les prix sont indiqu\u00e9s en Euros T.T.C. et ne sont applicables qu’\u00e0 la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison\u00a0<\/strong>, et indiqu\u00e9s avant la validation finale de la commande.<\/p>\n\n\n\n

2-<\/strong> Article L121-11 : Il est interdit de refuser \u00e0 un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif l\u00e9gitime <\/p>\n\n\n\n

Est \u00e9galement interdit le fait de subordonner la vente d’un produit \u00e0 l’achat d’une quantit\u00e9 impos\u00e9e ou \u00e0 l’achat concomitant d’un autre produit ou d’un autre service ainsi que de subordonner la prestation d’un service \u00e0 celle d’un autre service ou \u00e0 l’achat d’un produit d\u00e8s lors que cette subordination constitue une pratique commerciale d\u00e9loyale au sens de l’article L. 121-1<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

3-<\/strong> L’int\u00e9gralit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e lors de la commande, sauf offre sp\u00e9cifique indiqu\u00e9e sur le site. A aucun moment les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/p>\n\n\n\n

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1-<\/strong>\u00a0L’entreprise\u00a0L’Atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0pr\u00e9sente sur son site web\u00a0www.lamerceriedalinore.fr<\/strong>\u00a0les produits \u00e0 vendre avec les caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour le consommateur potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.<\/p>\n\n\n\n

2-<\/strong>\u00a0Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par l’entreprise\u00a0L’Atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n

3-<\/strong> Les produits propos\u00e9s sont conformes aux normes de commercialisation europ\u00e9ennes. <\/p>\n\n\n\n

4-<\/strong>\u00a0L’Atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat en raison de tous cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n

5-<\/strong>\u00a0Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site\u00a0lamerceriedalinore.fr. L’Atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

MODE DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1-<\/strong>\u00a0Pour r\u00e9gler sa commande, le consommateur dispose, \u00e0 son choix, de l’ensemble des modes de paiement vis\u00e9s au sein du bon de commande, \u00e0 savoir : carte bancaire, ch\u00e8que, virement, Paypal.
En cas de paiement par ch\u00e8que ou virement, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine. Toute commande pay\u00e9e par ch\u00e8que ou virement ne sera trait\u00e9e qu’\u00e0 r\u00e9ception du moyen de paiement. Les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition sont \u00e0 recalculer \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception du moyen de paiement.\u00a0
<\/p>\n\n\n\n


2-<\/strong>\u00a0Le consommateur garantit l’entreprise\u00a0L’Atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
L’entreprise\u00a0L’Atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non paiement.
L’entreprise L’Atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande \u00e9manant d’un consommateur qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le consommateur reste avis\u00e9 que\u00a0L’Atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 par la proc\u00e9dure de v\u00e9rification.\u00a0
Dans le cadre de cette v\u00e9rification, il pourra \u00eatre demand\u00e9 au client d’adresser par fax ou mail \u00e0 l’entreprise\u00a0L’Atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera valid\u00e9e qu’apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification par nos services des pi\u00e8ces envoy\u00e9es. A d\u00e9faut de r\u00e9ception de ces pi\u00e8ces dans un d\u00e9lai de 15 jours suivant la passation de commande, cette derni\u00e8re sera r\u00e9put\u00e9e annul\u00e9e de plein droit.<\/p>\n\n\n\n


3-<\/strong>\u00a0L’Atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’\u00e0 parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.<\/p>\n\n\n\n

4-\u00a0<\/strong>Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 d’un bien achet\u00e9 \u00e0\u00a0L’Atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0par le consommateur \u00e0 une tierce personne ne sera pas pris en charge par l’entreprise\u00a0L’Atelier d’Alinore<\/strong>.
Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut pr\u00e9tendre acc\u00e9der aux clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n

DISPONIBILITES DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les produits pouvant \u00eatre command\u00e9s sur le site www.lamerceriedalinore.fr sont en stock dans nos locaux. Chaque article command\u00e9 est automatiquement d\u00e9compt\u00e9 du stock. En cons\u00e9quence les commandes sont normalement exp\u00e9di\u00e9es sous\u00a02 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de leur paiement<\/strong>.
En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9 suite \u00e0 une erreur de stock, ou \u00e0 un grand nombre de commandes pass\u00e9es simultan\u00e9ment, le client en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura sous 48h\u00a0 la possibilit\u00e9 soit de maintenir sa commande et un nouveau d\u00e9lai de livraison lui sera communiqu\u00e9, soit de proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change de produit \u00e9quivalent, soit de renoncer \u00e0 sa commande et la transaction sera alors annul\u00e9e et rembours\u00e9e ou cr\u00e9dit\u00e9e dans les avoirs de son compte client.
En cas d’impossibilit\u00e9 d’\u00e9change,\u00a0L’Atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0se r\u00e9serve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes vers\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

MODALITES DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le consommateur sur le bon de commande.\u00a0
Le client se doit de v\u00e9rifier l’exhaustivit\u00e9 et la conformit\u00e9 des renseignements qu’il fournit \u00e0\u00a0L’Atelier d’Alinore<\/strong>. Cette derni\u00e8re ne saurait \u00eatre tenue responsable d’\u00e9ventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du client.
L’Atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (gr\u00e8ve totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communication).
Le consommateur est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat de l’emballage de la marchandise \u00e0 la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’\u00e0 l’entreprise\u00a0L’Atelier d’Alinore<\/strong>, dans un d\u00e9lai de deux jours ouvr\u00e9s.
Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport \u00e0 la date que nous vous avons indiqu\u00e9e dans le mail d’exp\u00e9dition, nous sugg\u00e9rons de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas \u00e9ch\u00e9ant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.\u00a0
Nous contacterons alors La Poste pour faire d\u00e9marrer une enqu\u00eate. Une enqu\u00eate La Poste peut durer jusqu’\u00e0 21 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de son ouverture. Si pendant ce d\u00e9lai, le produit est retrouv\u00e9, il sera r\u00e9achemin\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l’issue du d\u00e9lai de 21 jours ouvr\u00e9s d’enqu\u00eate, La Poste consid\u00e8re le colis comme perdu. C’est seulement \u00e0 l’issue de ce d\u00e9lai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, \u00e0 nos frais. Si le ou les produits command\u00e9s n’\u00e9taient plus disponibles \u00e0 ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concern\u00e9s par la perte du transporteur.<\/p>\n\n\n\n

TARIFS DES FRAIS DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les frais de livraison sont gratuit \u00e0 partir de 25\u20ac d’achat TTC.<\/p>\n\n\n\n

En de\u00e7a, les frais de livraison seront appliqu\u00e9s \u00e0 hauteur de 4,90\u20ac par colis<\/p>\n\n\n\n

Livraison en France, Corse, Monaco et Andorre : Colissimo ou lettre suivi selon le poids sous 48 heures.<\/p>\n\n\n\n

Belgique, Suisse\u00a0: Colissimo suivi en 5 ou 10 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le retrait en boutique est gratuit.<\/p>\n\n\n\n

PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s…) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de “r\u00e9serves manuscrites”, accompagn\u00e9e de la signature du client.<\/p>\n\n\n\n

ERREUR DE LIVRAISON \u2013PRODUITS NON CONFORMES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le consommateur devra formuler par mail aupr\u00e8s de l’entreprise\u00a0L’Atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d’erreur de livraison et\/ou de non conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.\u00a0
La formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s de L’Atelier d’Alinore\u00a0sera faite par un mail \u00e0 l’adresse contact.alinore@gmail.com


Tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante L’Atelier d’Alinore, 3 thelossay, 35140 Rives du Couesnon dans les 14 jours ouvr\u00e9s suivant la r\u00e9clamation. Pour \u00eatre accept\u00e9, tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable au Service Client de l’entreprise\u00a0L’Atelier d’Alinore<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

DROITS DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si malgr\u00e9 tous les soins apport\u00e9s \u00e0 la confection de la commande, le client n\u2019est pas satisfait, il dispose d\u2019un d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14 jours calendaires. Pendant ce d\u00e9lai le consommateur peut retourner les produits ne lui convenant pas. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Service Client de l’entreprise\u00a0L’Atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0par un mail \u00e0 l’adresse contact.alinore@gmail.com<\/p>\n\n\n\n

Seuls seront repris les produits renvoy\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine, produits complets, intacts et non ouverts. Les remboursements ou cr\u00e9dit sur compte client seront effectu\u00e9s par\u00a0L’Atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception desdits produits.<\/p>\n\n\n\n

Les remboursements se feront par\u00a0<\/strong>L’Atelier d’Alinoreen utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s du consommateur.<\/p>\n\n\n\n

Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/strong> : produits \u00e0 la coupe, confectionn\u00e9s, sur mesure ou en exclusivit\u00e9, kits ouverts,  confectionn\u00e9s, ou en dehors de leur emballage d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n

FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais:<\/p>\n\n\n\n

\u2022 le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, temp\u00eate, inondation, foudre;
\u2022 l’arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n\n\n\n


Aucune des deux parties n’aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit ou une force majeure.

Dans ce cas, le client sera pr\u00e9venu dans les 10 jours ouvrables. Les parties se contacteront alors, dans un d\u00e9lai de 3 jours. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par le client.<\/p>\n\n\n\n

NON RENONCIATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le fait pour l’une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement par l’autre partie \u00e0 l’une des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n

LOI APPLICABLE-TRIBUNAL COMPETENT AU LIEU DE FORMATION DU CONTRAT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise et la formation du contrat est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e au lieu de r\u00e9ception de la commande, au si\u00e8ge social de\u00a0L’Atelier d’Alinore
En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le consommateur s’adressera en priorit\u00e9 \u00e0\u00a0l’entreprise\u00a0L’Atelier d’Alinore<\/strong>\u00a0pour obtenir une solution amiable.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Encas de litige, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du code de proc\u00e9dure civile, soit la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.<\/p>\n\n\n\n

INFORMATIQUES ET LIBERTES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise\u00a0du\u00a0<\/strong>25 mai 2018,\u00a0 sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD) vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier \u00e0 l’adresse suivante :\u00a0contact.alinore@gmail.com
\u00a0Vous trouverez dans votre compte client, toutes les donn\u00e9es personnelles dont nous disposons. Vous pouvez \u00e0 tout moment les consulter et les modifier. Vous pouvez demander la suppression de vos donn\u00e9es (hormis celles que nous devons l\u00e9galement conserver telles que factures, confirmations de paiement…).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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